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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 11, amendement 40
Didier Guillaume, président :L’expression « sollicitation personnalisée » est bien reprise dans le texte de l’amendement n° 40.
