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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 11, amendements 40 33
Didier Guillaume, président :En conséquence, les amendements n° 40 et 33 n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, je rappelle que l’amendement n° 33, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, était ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
4° L'article 81 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du I, après la référence : « articles 2, » est insérée la référence : « 10-1, » ;
b) Au deuxième alinéa du II, après les références : « articles 1er (III), 2, » est insérée la référence : « 10-1, ».
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
