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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 16
Christiane Taubira :
Enfin, au nom du Gouvernement, je vous remercie d’avoir adopté ce projet de loi.
