Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 janvier 2014, à seize heures et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013–2014) ;
Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 282, 2013–2014)
Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 300, 2013–2014)
Texte de la commission (n° 283, 2013–2014)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.