Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je rappelle que d'autres travaux sont en cours au sein du Sénat sur la protection des données personnelles et la surveillance de l'internet. Notre mission travaille sur l'accès aux données publiques et leur réutilisation, donc sur l'accessibilité des données pour les spécialistes comme pour les simples citoyens. Dans ce contexte, on peut s'interroger sur les motifs qui justifient de ne pas rendre accessibles des données démographiques par exemple ou d'en changer la structuration, en assurant bien sûr la protection des données personnelles, le droit à l'oubli, le respect des prescriptions... Nous devons regarder comment faire en sorte que la transparence s'accroisse et soit effective sans alimenter des pratiques inacceptables comme le scoring des assurés sociaux.