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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 16 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens
Jean-Jacques Hyest, président :Ce ne sera pas nécessairement simple en pratique : la requête du demandeur sera-t-elle suffisamment précise pour que l'autorité identifie le document dans lequel cette information est contenue ?
