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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 16 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens
Jean-Jacques Hyest, président :Les statistiques fiscales offrent un autre exemple de la question qui nous préoccupe. Si leur granularité est trop fine, il devient possible d'identifier qui paie l'ISF dans chaque village.
