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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 janvier 2014 à 14h30
Candidatures à une commission spéciale
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 10 du règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
