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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 janvier 2014 à 14h30
Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe CRC, la discussion de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (proposition n° 708 [2012-2013], résultat des travaux de la commission n° 278, rapport n° 277).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Dominique Watrin, auteur de la proposition de loi.
