Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 janvier 2014 à 14h30
Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé — Article 1er
Jean-Pierre Raffarin, président :Je vais mettre aux voix l’article 1er.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
