Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 22 janvier 2014 à 14h30
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports, présentée par Mme Mireille Schurch et plusieurs de ses collègues (proposition n° 59 [2011-2012], résultat des travaux de la commission n° 276, rapport n° 275).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la proposition de loi.

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