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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2014 à 14h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Marylise Lebranchu, ministre :
C’est pourquoi le Gouvernement entend être aussi ferme aujourd’hui qu’il le fut lors des précédentes discussions sur ce sujet.
