Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Réunion du 22 janvier 2014 à 14h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Alain Anziani :Cela va prendre dix ans ! Pendant ce temps, pour les mêmes faits, un élu local sera condamné à Bordeaux et relaxé à Strasbourg.
Si nous ne voulons pas créer une telle incertitude, n’adoptons pas le texte de l'Assemblée nationale.
La troisième solution, c’est le texte que le Sénat a adopté à deux reprises.
