Intervention de Alain Anziani

Réunion du 22 janvier 2014 à 14h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cela va prendre dix ans ! Pendant ce temps, pour les mêmes faits, un élu local sera condamné à Bordeaux et relaxé à Strasbourg.

Si nous ne voulons pas créer une telle incertitude, n’adoptons pas le texte de l'Assemblée nationale.

La troisième solution, c’est le texte que le Sénat a adopté à deux reprises.

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