Intervention de Robert Navarro

Monsieur le président, messieurs les ministres, cela ne vous étonnera pas, je voterai contre ce prétendu texte de compromis.

Un vrai texte de compromis est un texte où l’on retrouve, dans des proportions équitables, les positions des différents acteurs. Selon le point de vue adopté, le verre est considéré comme à moitié vide ou à moitié plein. Or, dans ce pseudo-compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale, seule la vision de l’Assemblée nationale, et surtout du Gouvernement, a été retenue, alors même que le Sénat représente les collectivités territoriales !

Mes chers collègues, aujourd’hui est un grand jour : nous commémorons le quarantième anniversaire de la mort du général de Gaulle. Son enseignement, auquel je suis particulièrement attaché, c’est le courage, la détermination, du refus du renoncement et le sens de l’intérêt général.

En ce 9 novembre 2010, la majorité et les centristes salissent la mémoire du général. Je rappellerai brièvement les événements.

Au Sénat, les centristes ont longuement ferraillé contre l’élection du conseiller territorial au mode de scrutin uninominal majoritaire. À l’issue de la commission mixte paritaire, c’est pourtant par leur faute qu’on retrouve cette disposition dans ce texte.

Sur le seuil de 12, 5 % des inscrits pour accéder au second tour de l’élection, nous avons également assisté à une trahison.

Autre reniement de taille, l’article 35 du projet de loi, qui vise à supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions, a été adopté.

Avec ce texte, le Sénat, du fait de la lâcheté de certains, est une nouvelle fois bafoué par le Gouvernement. Mais derrière la Haute Assemblée, c’est l’ensemble des élus du pays qui sont méprisés.

Mes chers collègues, en renonçant à vos idées à la suite des pressions politiques exercées par le Gouvernement, vous ne faites pas honneur à votre statut d’élu de la République !

Depuis trente ans, la décentralisation a été menée par les socialistes. De Gaulle déjà l’appelait de ses vœux, lors du référendum de 1969.

Ce projet de loi, véritable contre-réforme territoriale, constitue un retour en arrière, car il tourne le dos à trente ans de décentralisation et à la modernité européenne.

Mes chers collègues, par ce vote, vous avez encore la possibilité de vous grandir, en vous opposant, plus que jamais, au projet de Nicolas Sarkozy.

À cet égard, permettez-moi de vous citer un passage du discours du général de Gaulle sur la réforme régionale, prononcé à Lyon le 24 mars 1968.