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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat
—
Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Tout de même !
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