Intervention de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici donc le retour devant nous d’un texte qui vise à doter les élus locaux d’un statut, vieille revendication écologiste !

Toutefois, force est de constater que le texte qui nous est soumis ce soir est bien éloigné de celui que nous avons voté en première lecture il y a un an, au point que les auteurs de la proposition de loi, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, n’y retrouvent plus leurs petits…

De fait, partant d’une amélioration des droits, nous en sommes arrivés à une mise en accusation des élus locaux, soupçonnés de vouloir abuser de leur mandat pour tester toutes les infractions du livre IV de notre code pénal.