Intervention de Hélène Lipietz

Pourquoi un tel écart entre la proposition de loi initiale et sa version remaniée ? Tout simplement parce que députés et sénateurs n’ont pas donné le même sens au mot « statut ».

En effet, notre assemblée a cherché à élaborer un statut juridique de l’élu, c’est-à-dire un ensemble de règles organisant la situation des élus et fixant leurs droits et obligations ; bref, nous avons voulu, à la suite des deux coauteurs de la proposition de loi, écrire un texte de loi.

De son côté, l’Assemblée nationale a entendu le mot « statut » dans son sens social, recouvrant un ensemble de droits et d’obligations socialement déterminés en vertu des valeurs qui ont cours dans un groupe culturel donné. C’est pourquoi les députés ont cru bon de doter les élus locaux d’une charte, qui doit être lue solennellement lors de leur entrée en fonction.

Seulement, l’Assemblée nationale, oubliant l’un des deux termes de la définition, n’a écrit qu’un duodécalogue de commandements, qui reprennent le droit existant, avec pour commencer cette injonction extraordinaire : « toi, élu, tu agiras conformément à la loi » !

Heureusement, notre rapporteur, dans son infinie sagesse, a su réduire cette charte à six commandements, en y intégrant l’un de mes amendements, ce qui est pour moi une consécration !