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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er A
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Je souhaitais intervenir après que le Sénat se fut prononcé sur ces deux premiers amendements.
Notre assemblée, comme vient de le rappeler Alain Anziani, travaille depuis quatre ou cinq ans sur ce sujet. J’ai été très sensible aux propos que vient de tenir M. Collombat sur l’importance de la lettre et de l’esprit des textes.
Que voulons-nous ? Nous voulons que des élus qui font loyalement leur travail, en toute honnêteté, ne se retrouvent pas condamnés pour des faits complètement étrangers à l’action qu’ils mènent dans l’intérêt de la collectivité.
