Intervention de Jean-Pierre Sueur

Or nous connaissons tous des situations douloureuses où des personnes de toute bonne foi ont été condamnées pour des faits qui pouvaient difficilement leur être imputés personnellement.

M. Anziani a exposé la manière dont nous concevons la notion d’intérêt personnel : il est tout aussi condamnable de rechercher un intérêt pour un proche ou une connaissance que pour soi-même.

À la suite des deux votes qui viennent d’intervenir, nous sommes en présence de deux rédactions différentes : celle de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Madame, monsieur les ministres, nous souhaitons vivement pouvoir, le moment venu, travailler avec nos collègues députés au sein d’une commission mixte paritaire. Cela dépend du Gouvernement.

Nos collègues de l’Assemblée nationale se sont penchés sur le même problème que nous. Ils ont élaboré une formulation qui ne nous paraît pas adéquate, mais c’est un sujet de discussion. Nous sommes dans un état d’esprit tout à fait positif, constructif, pour trouver avec les députés la meilleure formulation possible, de nature à permettre d’atteindre l’objectif qui est le nôtre, à savoir éviter que ne soient condamnés, vilipendés des élus faisant honnêtement leur travail, dans le sens de l’intérêt général, parce qu’un mécanisme aveugle les aura happés.

Je le dis en toute bonne foi, c’est là ce que souhaitait notre ancien collègue Pierre Fauchon, ce que souhaitent ici tous nos collègues, sur l’ensemble des travées, et notre rapporteur.

Il importe maintenant, à partir des deux rédactions de l’Assemblée nationale et du Sénat, que le cours normal du travail parlementaire permette de définir la meilleure formulation possible. Nous ne prétendons pas avoir forcément atteint la perfection, mais, du moins, notre vote repose sur une solide conviction, celle que le rôle des élus est de défendre l’intérêt général, et qu’il n’est pas acceptable que des intérêts particuliers les détournent de celui-ci.

Je tenais à ce que cela soit dit, pour la suite de nos travaux.