Intervention de André Reichardt

Trop, c’est trop ! Cette charte sous-entend, comme l’a précisé à juste titre M. Collombat, que les élus territoriaux sont des délinquants en puissance. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase !

En tant que représentants des collectivités, il est de notre devoir de nous opposer à cette leçon de morale que l’Assemblée nationale nous demande de cautionner. Dois-je dire ici que les élus locaux sont grands électeurs ? Ils n’ont pas besoin de ce rappel scolaire pour remplir leurs obligations. Comme l’a souligné mon excellent collègue Antoine Lefèvre, lorsqu’on met implicitement en doute l’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité des élus locaux, c’est la République qu’on affaiblit. Je soutiens donc très solennellement cet amendement de suppression.

J’entends bien les arguments de notre rapporteur, Bernard Saugey : il ne faudrait pas trop modifier le texte de l’Assemblée nationale pour ne pas lui laisser la main une fois de plus. Pour ma part, je m’oppose à cette stratégie, et je vous propose, mes chers collègues, quelles qu’en soient les conséquences, d’entrer en résistance.

Nous sommes, qu’on le veuille ou non, je le répète, les représentants des collectivités, n’en déplaise à M. le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Nous leur devons donc aide et assistance.