Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne voudrais pas outrepasser mon rôle en intervenant dans cette discussion, d’autant que le Gouvernement n’est absolument pas à l’initiative de cette charte qui oppose les deux assemblées. Je souhaite juste éclairer le débat.

Deux maires, Philippe Doucet et Philippe Gosselin, l’un socialiste, l’autre UMP, ont travaillé sur le statut de l’élu dans le cadre d’une mission d’information. Ils ont estimé – j’étais naturellement présente lors des discussions – que l’on ne disait et redisait pas assez que les élus n’occupent pas leur fonction par plaisir mais par devoir. En outre, si les élus ont des droits, que l’on va élargir, ils ont aussi des obligations.

En tant que maires, ils ont imaginé une cérémonie un peu différente de la remise traditionnelle de l’écharpe, une cérémonie qui « parle » à leurs concitoyens, afin de rappeler le rôle de l’élu local dans la République, ainsi que les valeurs qu’il porte. De façon très transpartisane, après avoir auditionné de nombreux élus locaux et s’appuyant sur leur propre expérience de maire, ils ont pensé que cette cérémonie pouvait s’accompagner de la lecture d’une charte.

Voilà l’état d’esprit dans lequel ce texte a été conçu à l’Assemblée nationale. L’idée d’une lecture solennelle au moment de la remise de l’écharpe et de l’installation du conseil municipal émane de maires. Le Gouvernement n’est pas à l’origine de cette initiative et n’a pas d’avis a priori, ni d’ailleurs a posteriori.