Intervention de Philippe Madrelle

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les membres de mon groupe ont toujours affirmé qu’il fallait clarifier les compétences et remettre de l’ordre dans les financements. Or c’est une réforme politique camouflée que nous présente le président Sarkozy. Au lieu d’apporter de la simplification, elle crée de la confusion. Je mets d’ailleurs quiconque au défi de l’expliquer clairement à nos concitoyens.

Ainsi, cette réforme de la décentralisation crée de nouvelles strates, à savoir la métropole et la commune nouvelle, sans en supprimer.

De plus, elle ne clarifie pas les compétences, mais elle permet simplement à l’État de se servir sur les budgets des collectivités locales : autrement dit, celui-ci fait les poches des conseils généraux et régionaux.

Elle officialise également le cumul des mandats, puisque le conseiller territorial siégera dans deux assemblées, celle du département et celle de la région.

Par ailleurs, elle transfère l’impôt payé par les entreprises sur les ménages à travers la réforme de la taxe professionnelle. Les maires en subiront donc l’impact politique. Ils seront en effet pris dans la nasse en raison, d’une part, de la limitation de la compétence générale des conseils généraux et régionaux et, d’autre part, de l’obligation pour les communes les plus pauvres de financer davantage leurs équipements, ce qui deviendra pour eux la quadrature du cercle.

Enfin, cette réforme territoriale exige le transfert de la taxe d’habitation au bloc communal, ce qui, on le sait, obligera les maires à augmenter les impôts pesant sur les ménages.

Si je devais la résumer, je dirai qu’elle constitue un moyen pour le Gouvernement d’obliger les maires à augmenter les impôts des ménages au profit des entreprises, quelle que soit la taille de ces dernières.

Pour ce qui est du département, lequel, je le rappelle, a été créé par la Constituante pour unifier la République, sa disparition programmée – elle est d’ailleurs déjà matérialisée par la mention en petits chiffres du numéro du département choisi sur les plaques minéralogiques – porte en germe un risque d’éclatement de la République et la résurgence des vieilles provinces.

Voilà pourquoi les élus républicains que nous sommes se battront jusqu’au bout pour éviter le risque de « détricotage » de l’unité nationale.