Intervention de Christian Favier

Pour notre part, nous n’étions pas très convaincus par cette charte, comme nous l’avions d'ailleurs souligné lors de la réunion de la commission des lois la semaine dernière. Pour autant, nous avons apprécié le travail qui a été réalisé par la commission et par son rapporteur afin de trouver une rédaction permettant de gommer les aspects les plus critiquables de la proposition de nos collègues de l'Assemblée nationale.

Si ce texte n’apporte pas toutes les avancées qu’on pourrait attendre sur le statut de l’élu, nous sommes toutefois convaincus que c’est un texte utile, qui marque un pas en avant. Il serait à mon sens très dommageable de créer les conditions d’un rejet par nos collègues de l'Assemblée nationale en s’opposant à toute intégration d’une partie au moins des propositions qui sont incluses dans cette charte.

Nous pensons qu’il faut créer les conditions propices à l’adoption de ce texte. C’est pourquoi, suivant l’avis du rapporteur, nous ne voterons pas l’amendement de suppression.