Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er B

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Cet amendement tend à modifier l’appellation de la charte. Au-delà du titre, c'est le contenu de cette charte que je souhaite voir modifié, et je vous proposerai d’ailleurs, mes chers collègues, un amendement en ce sens. Il s’agirait de la « charte des droits et devoirs de l’élu local », ce qui permettrait de montrer que l’élu a non seulement des devoirs, mais également des droits.

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