Intervention de Hélène Lipietz

Cela a été dit à plusieurs reprises, la prestation de serment n’est pas dans la tradition de notre pays, sauf pour les personnes qui n’ont pas reçu l’onction du suffrage universel. Les élus locaux n’ont donc pas besoin de prêter serment.

Si je propose que la charte soit signée, c’est pour que nous soyons certains que les élus en ont bien eu connaissance. Imaginons qu’un jour survienne un contentieux – on ne sait jamais, les avocats, notamment les « administrativistes », ont beaucoup d’imagination – et qu’un élu affirme qu’il n’a pas eu ce document. En le faisant signer, on aura la preuve du contraire. Voilà la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.