Intervention de Bernard Saugey

Contentons-nous du charcutage auquel nous avons procédé. Nous avons déjà sacrifié de nombreux points du texte de l’Assemblée nationale. C'est la raison pour laquelle la commission estime que ces trois amendements doivent recevoir un avis défavorable.

Tout d’abord, le titre de « charte de l’élu local » me semble assez bien correspondre à son contenu, madame Lipietz. Je le répète, ne charcutons pas encore plus le texte.

Ensuite, monsieur Reichardt, je pense que la nouvelle rédaction de la charte, adoptée par la commission, l’a recentrée sur son objectif. Par ailleurs, j’observe que le formalisme prévu pour la remise aux élus des dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les garanties qui leur sont offertes pour exercer leur mandat répond à peu près à la préoccupation que l’élu soit informé des facilités prévues par la loi.

Enfin, le troisième amendement a déjà reçu un avis défavorable en commission la semaine dernière. Ce n’est donc pas la peine d’y revenir.