Intervention de Hélène Lipietz

… que réclament nombre d’élus locaux d’opposition : la réaffirmation solennelle, sur le même plan que le devoir pour l’élu d’être un bon citoyen, du droit de disposer de toutes les informations nécessaires à la prise de décision.

N’ayant pas disposé d’un temps de réflexion suffisant, je vous propose de consacrer ce seul et unique droit : le droit à l’information régulière de l’élu local sur les dossiers en cours au sein de la collectivité pour laquelle il a été élu. Je n’ai pas fait preuve d’une exigence extraordinaire puisque mon amendement prévoit qu’il soit tenu compte, dans la mise en œuvre de ce droit à l'information, « des délais nécessaires pour prendre connaissance de manière approfondie des dossiers avant toute prise de décision ».

Cela ne mange pas de pain, si vous me permettez l’expression, puisqu’on ne ferait ainsi que répéter ce qui figure déjà dans la loi. Au reste, les autres articles de la charte ne font rien d’autre !