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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er B
Bernard Saugey, rapporteur :Comme nous l’avons dit ce matin à Mme Lipietz, cette disposition figure déjà dans le code général des collectivités territoriales. Cette redondance est donc superflue.
