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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Pierre-Yves Collombat :Cet amendement vise à étendre aux communes comprenant de 1 000 à 3 500 habitants la disposition selon laquelle le montant maximal de l’indemnité est attribué automatiquement aux maires, sans que le conseil municipal ait à en délibérer.
