Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 2 ter
Pierre-Yves Collombat :Il s'agit de donner un petit plus, en matière de crédit d’heures, aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.
