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Intervention de Hélène Lipietz
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 3
Hélène Lipietz :Cet amendement vise tout simplement à ouvrir plus largement le droit à suspension du contrat de travail aux élus des petites communes, lequel bénéficierait alors aux élus des communes comptant au moins 3 500 habitants, contre 10 000 habitants au moins dans le texte.
