Intervention de Jean-Pierre Masseret

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les arguments qui ont été développés, bien que multiples et divers, conduisent tous à refuser le texte qui nous est soumis.

Pour ma part, je retiendrai ce qui me paraît être l’inspiration idéologique de ce projet de loi, à savoir la recentralisation du pouvoir. À cet égard, ce texte ne peut être appréhendé indépendamment d’un certain nombre d’autres dispositifs.

Ainsi, je pense à la réforme de la fiscalité, qui prive progressivement les collectivités territoriales de leurs moyens et de leur autonomie fiscale et financière.

Je pense également au gel des dotations budgétaires, qui privera mécaniquement les collectivités territoriales de capacités d’intervention.

Je tiens en outre à évoquer un point qui passe parfois inaperçu : le Gouvernement instaure progressivement des schémas dans tous les domaines, y compris sur le plan régional, et ce sans les assortir des moyens financiers nécessaires.

Une conclusion toute simple s’impose donc : on assiste à une recentralisation du pouvoir.

Et demain, le débat démocratique n’aura plus lieu qu’entre des pouvoirs recentralisés, parce que l’on aura éliminé les communes et les élus intermédiaires, qui gênent parce qu’ils ne comprendraient pas la modernité et l’évolution nécessaire de la société.

Pourtant, ces élus sont au cœur même de la démocratie. Ils sont en contact direct avec les fondements de la République française. Chaque jour, ils sont présents et « mouillent leur chemise » au service de nos concitoyens, consentant d’innombrables d’efforts pour apporter le plus de réponses possible aux préoccupations des Français dans leur vie courante, pour gérer le quotidien et pour organiser l’avenir.

Tel est le rôle de toutes les collectivités territoriales, dont on mesure l’affaiblissement qu’elles subiront avec ce texte, qu’il s’agisse des communes, des départements ou même des régions, touchées elles aussi par l’émiettement induit par l’invention du conseiller territorial. Celui-ci, comme le soulignait Gérard Longuet ce matin, représentera des kilomètres carrés, mais n’incarnera probablement pas l’essence de la fonction publique démocratique.

Ce sont tout autant des raisons financières qui nous conduisent à refuser ce texte. En effet, à l’arrière-plan de ce projet de loi, on trouve les accusations portées aujourd'hui, de façon inadmissible, contre les collectivités territoriales, qui dépenseraient à tort et à travers.

Or, messieurs les membres du Gouvernement, c’est vous qui avez placé notre pays en faillite !