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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 4
Bernard Saugey, rapporteur :Cet amendement supprime la dégressivité du montant de l’allocation différentielle de fin de mandat à partir du septième mois. Un tel mécanisme est prévu dans des dispositifs similaires, notamment en ce qui concerne les parlementaires.
Au reste, je vous rappelle que l’article 4 du texte double la durée de perception de l’allocation de six mois à un an.
Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement.
