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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 5 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
En réfléchissant, on se dit que mieux vaut régler cette question par décret que par la loi. En tout cas, je m’engage à aller dans le sens que vous souhaitez.
