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Intervention de André Reichardt
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 5 bis
André Reichardt :En tant que membre de la commission des lois, je tiens à soutenir sa position magnifiquement défendue par notre rapporteur.
Au moment où les élus sont soumis à des cotisations sociales dans les conditions que nous connaissons, nous avons pensé qu’il serait malhabile d’imposer une cotisation supplémentaire à ceux qui ne bénéficieront pas de ce droit individuel à la formation.
La proposition de M. Saugey me paraît de bonne politique. C’est pourquoi j’espère que cet amendement sera adopté.
