Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre :
L’amendement vise à appliquer les dispositions de cette belle initiative aux élus d’outre-mer.
