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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 8
Bernard Saugey, rapporteur :Cet amendement procède à divers ajustements concernant l’application de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les futures collectivités de Guyane et de Martinique.
La commission a émis un avis favorable, sous réserve de remplacer, au premier alinéa du II, les mots « sur l’ensemble du territoire de la République » par les mots « en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».
