Intervention de Bernard Saugey

Cet amendement vise à étendre les modifications apportées par la présente proposition de loi aux élus municipaux de la Nouvelle-Calédonie, qui, en l’absence de ces dispositions, ne bénéficieraient pas de ces avancées, contrairement à leurs homologues de l’ensemble du territoire de la République, y compris ceux des collectivités d’outre-mer.

Cet amendement tend donc à procéder à l’actualisation des dispositions équivalentes au sein du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.