Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre ami Pierre-Yves Collombat considère que le texte ne va pas aussi loin qu’il le souhaiterait. Or cela fait déjà quelques décennies que j’entends parler du statut de l’élu, un peu comme on parle d’un grand soir ou comme s’il pouvait se trouver sur la cheminée un statut magnifique, complet, exhaustif et lumineux. Ce n’est pas ainsi que les choses se passent !

Depuis que j’ai eu l'honneur de présenter devant le Parlement, en 1991, la première loi qui a renforcé les indemnités des élus, créé une formation et une retraite en leur faveur, bien des pas ont été accomplis. Aujourd'hui, nous avançons d'un nouveau pas, qui aura des conséquences concrètes pour nos collègues élus dans les communes, les départements et les régions.

Il serait vraiment dommageable que ce texte ne soit pas adopté au moment où se mettront en place les nouvelles équipes municipales, ne serait-ce que pour définir, dès le départ, l'ensemble des points concrets et matériels qui permettront de réaliser ce que nous avons souhaité.

J’ai parlé de Mme Gourault et de moi-même, mais ce texte trouve aussi son origine dans les états généraux de la démocratie territoriale organisés sur l'initiative du président Jean-Pierre Bel, qui ont rassemblé de très nombreux élus. Un travail d'écoute a alors permis de parvenir à cette série de mesures.

Madame la ministre, j’émets le vœu que le Gouvernement, dans sa grande sagesse, inscrive ce texte à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale et réunisse une commission mixte paritaire, puisque des points de divergence demeurent. Je vous précise à nouveau que nous sommes prêts à travailler autant qu’il le faudra pour surmonter ces points de divergence, qui sont maintenant circonscrits, afin que, dans les semaines qui viennent, se réalise un nouveau progrès pour la démocratie locale.