Intervention de Pierre Burban

a d'abord rappelé que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social. L'Ani du 7 janvier 2009, parce qu'il a été signé par les huit organisations syndicales et patronales, est doté d'une certaine crédibilité, qui n'empêche toutefois pas les parlementaires d'exercer leur droit d'amendement. Il a néanmoins émis le voeu que les sénateurs soient attentifs aux termes de cet accord.

Evoquant le rôle de l'UPA, il a mis en avant la volonté de son organisation d'améliorer l'accès à la formation des salariés des TPE.

Au sujet de l'orientation et de la formation initiale, il s'est inquiété que 100 000 jeunes sortent encore aujourd'hui du système éducatif sans qualification ni diplôme. Si la formation professionnelle continue peut pallier certaines insuffisances de la formation initiale, elle ne résout pas tous les problèmes. L'objectif à atteindre est bien de ne plus avoir aucun jeune sortant du système éducatif sans qualification.

Concernant l'accès des salariés des TPE à la formation professionnelle, il a souhaité relativiser l'idée selon laquelle les salariés des plus petites entreprises seraient peu ou pas formés. Il a notamment contesté les outils et méthodes statistiques utilisés qui s'appuient sur le nombre de formulaires officiels remplis par les TPE. En réalité, la formation des employés se fait généralement « sur le tas » dès lors que de nouveaux produits, procédés ou techniques apparaissent. Il a néanmoins reconnu l'existence de freins à l'accès à la formation professionnelle pour les salariés des plus petites entreprises, qu'il est possible de surmonter.

Il s'est dit défavorable à la création d'une section supplémentaire au sein des Opca dont le seuil serait inférieur à cinquante salariés, souhaitant le maintien de la section regroupant les entreprises de moins de dix salariés. Il a regretté que la solution proposée par l'Assemblée nationale n'ait pas fait l'objet d'un dialogue syndical préalable, même si dans le fond elle n'est pas mauvaise. Enfin, il a reconnu la nécessité de la « mutualisation asymétrique » des contributions des grandes entreprises vers les TPE.

S'agissant de l'organisation des Opca, il a approuvé sa rationalisation ainsi que celle de l'utilisation des financements, souhaitant que l'adaptation des formations aux besoins des entreprises reste au coeur des préoccupations. Cela suppose de conserver un dispositif de gestion qui soit proche du terrain et qui offre des qualifications permettant aux salariés de progresser dans l'emploi.