Intervention de Thierry Lepaon

a souligné que son organisation a respecté l'engagement pris de prolonger les acquis de l'Ani du 5 décembre 2003. La signature unanime de l'Ani du 7 janvier 2009 a prouvé la capacité des partenaires sociaux à assumer leurs responsabilités pour la mise en place d'un système de formation qui soit au service des besoins de la société et de ses différents acteurs. Il est souhaitable que l'Etat assume également ses responsabilités et ne dénature pas les fondements et l'équilibre de l'Ani, ce qui implique la mise en place de la formation initiale différée qui fait encore défaut au projet de loi.

Dans le contexte actuel de crise économique, la formation se révèle être non seulement une simple réponse conjoncturelle mais un investissement en faveur d'un développement économique durable, plus respectueux des équilibres sociaux et environnementaux. La formation n'est pas une fin mais un moyen, un véhicule. Elle doit avoir pour objectif de garantir à toute personne l'acquisition des qualifications lui permettant de choisir et assumer une trajectoire professionnelle sécurisée tout au long de sa vie, mais aussi la culture commune permettant la promotion sociale et l'émancipation, ce qui suppose la garantie collective de droits individuels, transférables et opposables, autrement dit, une sécurité sociale professionnelle dans le cadre d'un nouveau statut du travail salarié. La formation doit être construite comme une anticipation des besoins de demain pour relancer la machine économique et sociale.

Alors que l'Ani de 2003 était centré sur la personne, celui de 2009 est orienté vers l'entreprise et le développement économique, avec la volonté d'une meilleure prise en compte des publics spécifiques et des demandeurs d'emploi. A terme, l'objectif est de former 500 000 salariés et 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires. Pour autant, la loi doit garantir l'équilibre du système en maintenant les financements de la péréquation et de la professionnalisation.

L'accord du 7 janvier 2009 fait évoluer de façon importante les missions et les moyens financiers du fonds national de péréquation (aujourd'hui le Fup, demain le FPSPP), sans que les efforts en direction des demandeurs d'emploi et des publics spécifiques, ne se fassent pour autant au détriment de la professionnalisation, du Cif ou encore du plan de formation des entreprises de moins de dix salariés. A cet égard, la loi doit clairement sécuriser le financement de ces dispositifs par une mutualisation nationale des moyens.

s'est alors dit favorable à l'inscription dans la loi du droit à l'information et à l'orientation, invitant le Sénat à en préciser les modalités d'application et les moyens alloués à sa mise en oeuvre, pour qu'il soit effectif. La CGT n'a aucune réticence particulière vis-à-vis de contractualisations avec l'Etat, dont les modalités sont d'ailleurs prévues dans l'Ani du 7 janvier. Mais la rédaction actuelle du projet de loi laisse augurer d'une mainmise de l'Etat sur les mécanismes de la formation et en particulier sur le FPSPP et le plan régional de développement de la formation professionnelle (PRDF). Il faudra donc clarifier les prérogatives des différents acteurs et garantir leur capacité à les exercer.

Il est regrettable que les conditions dans lesquelles se sont déroulées les négociations n'aient pas permis de déboucher sur une réforme simplifiant l'appareil de formation professionnelle et que, par manque de temps, le travailleur n'ait pas été placé au centre de cette réforme, conformément aux souhaits des organisations syndicales.

Alors que la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et celle sur l'assurance chômage, ainsi que la mise en place de groupes de travail sur l'orientation, la VAE et la qualité de l'offre de formation, ont permis d'appréhender de manière globale les problématiques d'emploi et de formation au sein de l'accord, le projet de loi, dans son état actuel, est loin de répondre aux espoirs suscités par ces travaux. Ainsi, malgré l'urgence d'un travail de fond sur l'orientation et l'accompagnement tout au long de la vie et l'attribution à Mme Françoise Guegot d'une mission sur ce sujet, dont les conclusions seront rendues d'ici à la fin de l'année, le projet de loi se contente d'imposer le transfert des services d'orientation de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) à Pôle emploi au risque de déstabiliser chacun de ces organismes.

Soulignant le fait que l'Ani du 7 janvier 2009 et le projet de loi n'ont pas repris l'ensemble des revendications de la CGT mais sont le résultat d'un compromis allant dans le sens de l'intérêt général, M. Thierry Lepaon a émis le voeu que l'Etat assume ses responsabilités et respecte les prérogatives des autres acteurs du système.