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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 9 septembre 2009 : 2ème réunion
Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles
Catherine Procaccia, présidente :a rappelé que la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, dont elle a été rapporteur pour le Sénat, donne toute sa place à la discussion entre les partenaires sociaux en amont du dépôt d'un projet de loi, tout en laissant aux députés et aux sénateurs la liberté d'utiliser pleinement leur droit d'amendement.
