a fait observer que le libre choix de l'Opca par l'entreprise suppose un accord sur la définition de l'entreprise, qui ne peut se réduire en tout état de cause à ses dirigeants en laissant de côté les salariés. A propos du développement de la formation dans les très petites entreprises, il a souligné que la sanctuarisation des fonds des entreprises de moins de dix salariés demeurera insuffisante tant que ne sera pas également préservée la capacité des salariés de ces entreprises à accéder à la formation.