Intervention de Claude Jeannerot

s'est déclaré favorable à la proposition d'Annie Thomas de rendre opposable le droit à l'orientation. Cependant, sa mise en place requiert une meilleure coordination des organismes d'orientation, qui pourrait être confiée à la région. Concernant le transfert des psychologues du travail de l'association française pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) à Pôle emploi, deux justifications sont invoquées : d'une part, l'Afpa ne pourrait pas, au regard du droit de la concurrence, être juge et partie, c'est-à-dire prescrire des formations qu'elle offre elle-même ; d'autre part, son entrée sur le marché concurrentiel interdirait toute subvention publique nécessaire à la prise en charge de ces psychologues. Dans ces conditions, que peut-on attendre du moratoire demandé par les organisations syndicales de l'Afpa ?