Intervention de Gisèle Printz

Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 9 septembre 2009 : 3ème réunion
Audition de M. Laurent Hénart député chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique auprès du ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat du secrétaire d'etat chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

a souhaité obtenir des précisions sur l'éventuelle insertion de recommandations du rapport dans le projet de loi. Elle s'est en outre inquiétée du coût du développement de l'apprentissage au sein de la fonction publique. N'y a-t-il pas un risque que le recours à l'apprentissage soit suspendu au bon vouloir des collectivités locales ? S'agissant plus particulièrement de l'Alsace-Moselle, elle a demandé si les règles en matière de taxe d'apprentissage sont les mêmes que dans l'ensemble du pays.

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