Intervention de Laurent Hénart

En réponse aux commissaires, M. Laurent Hénart, député, a rappelé que la question du manque de moyens des petites collectivités est abordée dans le rapport, puisque celui-ci envisage la mise en place d'un programme spécifique à leur intention. Elles pourront notamment prendre appui sur les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

A propos de l'intéressement des maîtres d'apprentissage, il a indiqué que deux voies sont possibles. La première serait de leur attribuer une prime, ce qui nécessite une intervention du législateur, toute prime dans la fonction publique devant avoir un fondement légal. Cette solution pourrait cependant poser plusieurs difficultés dans la fonction publique hospitalière. La seconde voie serait d'utiliser des dispositifs déjà existants comme la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, ou l'attribution d'heures supplémentaires dans la fonction publique d'Etat. Le recrutement de travailleurs seniors est également une idée à exploiter car il permettrait de renforcer la solidarité intergénérationnelle.

En ce qui concerne les employés de vie scolaire qui n'ont reçu aucune formation, M. Laurent Hénart, député, a reconnu que l'Etat est loin d'être un bon formateur. Cependant, il peut être remédié à cette lacune en facilitant l'accès de l'employeur public au contrat d'apprentissage, ce que recommande d'ailleurs le rapport.

Sur la baisse du nombre de fonctionnaires, il a rappelé que celle-ci ne concerne que la fonction publique d'Etat. En aucune façon, le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux ne viendra affecter le développement de l'apprentissage. Ainsi, le rapport prévoit, pour les cinq prochaines années, un objectif de 20 000 à 25 000 recrutements en alternance par an au sein de la fonction publique (soit via le contrat d'apprentissage, soit via le contrat Pacte).

A son tour, il a redit que le contrat d'apprentissage ne débouche pas nécessairement sur une embauche. Afin d'éviter les confusions, il faut qu'un effort de communication soit réalisé auprès des acteurs concernés.

S'agissant de la possible intégration de mesures relatives à la fonction publique dans le projet de loi, celles-ci pourraient opportunément s'insérer dans le titre consacré à l'apprentissage, pour le contrat d'apprentissage, et dans le titre portant sur l'emploi des jeunes, pour le contrat Pacte.

Par ailleurs, M. Laurent Hénart, député, a précisé que l'Alsace et la Moselle sont soumises aux règles de droit commun en matière de taxe professionnelle.

En réponse aux nombreuses interrogations des commissaires sur le coût de l'alternance dans le secteur public, il a tenu à distinguer le contrat Pacte du contrat d'apprentissage. Le premier ne nécessite aucune subvention particulière de la part de l'employeur car il s'agit en quelque sorte d'une anticipation sur le recrutement de l'apprenti. Le second, en revanche, appelle un mécanisme de prise en charge du coût de formation via une évolution de la clef de répartition de la taxe d'apprentissage.

Enfin, M. Laurent Hénart, député, a fait observer que le développement de l'apprentissage dans la fonction publique n'exempte pas d'une réflexion approfondie sur l'après-apprentissage, notamment sur la situation des jeunes sur le marché du travail.