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Intervention de Laurent Wauquiez
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 3ème réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi :
s'est interrogé sur l'effet qu'aura une telle mesure de plafonnement des contributions des entreprises de dix à moins de cinquante salariés sur le niveau des contributions des entreprises artisanales de moins de dix salariés. Il a indiqué qu'en tout état de cause, il demandera qu'une évaluation soit faite, en collaboration avec l'union professionnelle artisanale (UPA).
