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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 16h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2014.
