Intervention de Henri Tandonnet

… respectant ainsi pleinement le travail parlementaire. Ce n’est pas toujours le cas ! Aussi convient-il de le souligner aujourd’hui et d’inciter le Gouvernement à poursuivre dans cette voie.

Une bonne réforme du droit de la consommation doit permettre de responsabiliser l’ensemble des acteurs, dans un esprit d’équilibre entre le droit des consommateurs et la liberté des entreprises. C’est évidemment dans cet esprit que notre groupe a travaillé sur ce projet de loi.

Nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant sur un bon nombre de mesures, qui ont fait consensus tant sur les bancs de l’Assemblée nationale que sur les travées du Sénat, puisque seuls 67 des 171 articles du texte restent en discussion aujourd'hui.

Pour autant, l’Assemblée nationale a apporté des modifications significatives sur de nombreux points, sans tenir compte des aménagements qui avaient été introduits par les sénateurs.

À titre d’exemple, sur les treize amendements que notre groupe UDI-UC avait fait adopter en séance publique, au cours de la première lecture, huit ont été supprimés par nos collègues députés.