Intervention de Yannick Bodin

Monsieur le ministre, quelle était votre ambition annoncée dès les premiers mots du discours que vous avez prononcé au début de notre débat ? C’était, d’une part, simplifier, et, d’autre part, réaliser des économies. Avouez que, malheureusement, le projet de loi est un ratage complet. Tout est devenu encore plus confus.

Je citerai quelques exemples.

Sur le plan fiscal, les collectivités territoriales subissent une perte d’autonomie et des incertitudes pèsent sur les ressources, en particulier pour les années futures.

Sur le plan des compétences, où en sommes-nous ? Qui fait quoi ? Comment s’y retrouver ? On supprime la clause générale de compétence, ...